Transformation, distruption et ubérisation :
L’évolution technologique dans le domaine du numérique devance bien souvent le législateur et la loi. Au-delà de la protection des actifs de l’entreprise, le passage au numérique ou son utilisation même partielle entraine la modification des processus de preuve des opérations (existence du contrat, traçabilité, facturation,…) nécessitant d’organiser un processus compatible avec la loi qui n’appréhende pas ces nouveaux phénomènes (dématérialisation, uberisation, économie de plateforme, assistance technique en matière de création digitale,…).
Nous vous accompagnons dans vos mutations et vos projets pour garantir le respect de vos obligations légales. Nous vous informons des risques juridiques liés à votre modèle économique et agissons pour que les flux financiers notamment ceux de facturation puissent être, à défaut de paiement spontané, recouvrés en justice en cadrant la conformité juridique de vos offres de services ou encore en se réservant des modes de preuves compatibles avec les exigences procédurales, sans alourdir la chaine de valeur. Nous nous concentrons également sur la propriété des assets en cas de création collaborative, joint-venture, société en participation ou contrat de collaboration, notamment par la traçabilité du financement et la technique contractuelle.