Entreprises en difficulté
Ce domaine relève du conseil mais le tribunal est omniprésent ce qui en fait une matière contentieuse par la forme. Nous intervenons pour les actions de prévention ou de restructuration permettant à une entreprise, via une procédure, d’éviter la cessation des paiements et, à défaut, d’adopter un plan de continuation ou de cession. L’assistance en cette matière concerne la survie de l’entreprise jusqu’à son redressement ou sa liquidation judiciaire, mais également le sort du dirigeant en cas d’action en responsabilité pour insuffisance d’actif ou action en interdition de gérer ou faillite personnelle. Nous privilégions une approche moderne tournée vers le pragmatisme en évaluant les chances de succès au plan comptable et juridique, en structurant le projet économique et en sélectionnant ou évaluant les mesures de restructuration qui peuvent sortir l’entreprise en difficulté de l’ornière.
Par ailleurs, certains créanciers désireux de s’extraire du caractère collectif de la procédure veulent améliorer leur traitement et leur rang (action en revendication, compensation, résiliation de contrat en raison du risque d’impayés du débiteur en difficulté, déclaration de créance avec privilège, confirmation d’inscription, action en paiement avant jugement,…). Nous les assistons en amont pour favoriser leurs chances de recouvrement ou pour limiter leurs risques.