Protéger les créations et les innovations
Au-delà du contentieux de la propriété intellectuelle (le droit d’auteur, les marques, les brevets, les dessins et modèles), nous rédigeons tous vos contrats tels que licences, cessions, franchises, contrats de distribution, transmission de know-how, contrats de fabrication selon cahier des charges, accords de confidentialité ("NDA"), dépôts de marques ou dessins et modèles, engagements de non-concurrence, exclusivité, etc.
Nous vous conseillons également sur la protection des innovations qui s’organise en deux phases : la première permet d’évaluer la valeur à protéger et de choisir le mode de protection le plus adapté (constat d’huissier, dépôt INPI, preuve de création, contrats, etc.) ; la seconde consiste à mettre en œuvre ce choix auprès des organismes nationaux ou internationaux pour acquérir la protection ou se réserver la preuve d'une antériorité (INPI, OHMI, OMPI, USPTO, etc.).